J.O. 84 du 9 avril 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06286
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
NOR : EQUP0300490A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er avril 2003, M. Jean-Christophe Villemaud, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Nièvre à compter du 15 avril 2003.